Nos mécènes

Nos statuts

Concernant la Société Historique de Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne, Champs-sur-Marne et Archéologique de Marne-la-vallée.

Siège à Gournay-sur-Marne (93460), Villa Marie, rue Pécheux, n° 3

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Siret numéro 500 386 503 00022 - APE 9103Z - Numéro d'identification W771001384

Titre I - Objet et composition de l'association

Article premier. - Constitution de l'Association

Les présents statuts régissent l'association constituée en 1982 et publiée au Journal Officiel du 11 avril 1982. Ils s'imposent aux adhérents et à ceux qui y adhéreront ultérieurement.

Article 2. - Dénomination de l'Association

L'association a pour dénomination « Société Historique de Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne, Champs-sur-Marne et Archéologique de Marne-la-Vallée ». Il est habituel de désigner l'association en abrégé « SHNGC » ou « Société Historique Noisy, Gournay, Champs ».

Dans le corps de la rédaction des présents statuts, elle sera désignée par le terme « l'Association ».

Article 3. - Objet de l'Association

L'association dite « Société Historique de Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne, Champs-sur-Marne et Archéologique de Marne-la-vallée » a pour objet :

de procéder dans la région de Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne, Champs-sur-Marne et plus largement sur le territoire de la ville nouvelle de Marne-la-vallée et ses environs, à toutes recherches préhistoriques, historiques, archéologiques, folkloriques et ethnologiques ainsi que généalogiques,
d'organiser ou participer à des conférences, des expositions ou des manifestations diverses,
de constituer une documentation historique reposant sur l'écrit et sur l'image sous toutes leurs formes et présentations, sur tous les média actuels et futurs,
de contribuer à la protection du Patrimoine selon ses moyens et dans le cadre de la Loi et des réglementations, par une relation constante avec les services culturels et archéologiques officiels,
de mettre à la disposition de tous et plus spécialement des chercheurs, des étudiants, des écoles et établissements d'enseignement tant primaires, secondaires que supérieurs ou universitaires, des associations culturelles la documentation acquise, et cela par le truchement direct d'un centre de documentation ou des bibliothèques et des médiathèques régionales,
de créer et de gérer tout musée temporaire ou permanent consacré à l'histoire locale, aux Arts et Traditions Populaires, acquérir à cet effet, objets, livres, documents et matériels divers.

Article 4. - Durée de l'Association

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. - Siège de l'Association

L'Association a son siège à Gournay-sur-Marne (93460), Villa Marie, rue Ernest Pécheux, numéro 3. Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée ensuite par la plus prochaine assemblée générale.

Article 6. Moyens de l'Association

Les moyens de l'Association sont :

la publication de bulletins, mémoires, opuscules et fiches, livres et livrets,
l'organisation de conférences, cours, expositions, manifestations, débats,
la participation à des expositions, à des manifestations organisées par des organismes communaux, départementaux, nationaux ou internationaux ainsi que des associations n'ayant pas le caractère politique, syndical ou cultuel,
l'insertion d'articles dans les bulletins ou magazines municipaux ou d'association et accessoirement dans des publications ne se limitant pas à la région, l'édition ou la production de produits dérivés se rapportant à son objet.

Article 7. - Composition de l'Association

L'Association se compose de plusieurs catégories de sociétaires : membres titulaires, bienfaiteurs, honoraires, d'honneur et fondateurs. D'autre part, font partie de l'association à titre de représentant les personnes physiques désignées par les communes ainsi que par les conseils généraux dont elles dépendent ; ces personnes ne pourront pas faire partie du Conseil d'Administration.

Pour être membre, il faut être :

agréé par le Conseil d'Administration ; le refus d'agrément n'a pas à être motivé,
majeur et jouir de ses droits civiques en ce qui concerne les personnes physiques, pour les mineurs et les incapables majeurs, les conditions seront celles de la Loi, des réglementations et de la jurisprudence,

et s'engager à respecter d'une part, les statuts ainsi qu'il est énoncé à l'article premier et, d'autre part, le règlement intérieur de l'Association élaboré par le Conseil d'Administration selon les conditions de l'article 25 des présents statuts.

Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements d'utilité publique, les associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales, peuvent être admises comme membres de l'Association; elles désigneront une personne physique pour les représenter au sein de l'Association; leur représentant ne pourra pas faire partie du Conseil d'Administration, sauf à titre personnel en tant que personne physique.

Sont membres titulaires, les membres ayant réglé la cotisation annuelle. Ils prennent part aux travaux et recherches effectués au sein de l'Association selon leurs connaissances, possibilités et moyens. La dénomination de membre titulaire peut désigner une personne physique ou un couple selon la définition du Code civil. Les membres titulaires en couple seront comptés pour deux membres dans les statistiques ainsi que pour l'Assemblée Générale.

Sont désignés comme membres bienfaiteurs, soit les membres titulaires ayant réglé la cotisation correspondante, soit les personnes ayant par leurs dons et leurs aides rendu service à l'Association et dans ce dernier cas sur proposition et accord du Conseil d'Administration.

Le titre de membre fondateur est exclusivement accordé aux membres à l'origine de la fondation de l'Association.

Celui de membre honoraire est attribué statutairement à Mesdames et Messieurs les maires des communes de Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne, Champs-sur-Marne, à Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des services d'archives et d'archéologie. L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d'Administration, accorder ce titre aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation. Par ailleurs, elles peuvent, sans obligation, participer aux activités et travaux organisés par l'Association.

Le titre de membre d'honneur et de président d'honneur est accordé sur proposition du Conseil d'Administration et entériné par l'Assemblée Générale. Il marque une reconnaissance toute particulière pour des services exceptionnels rendus à l'Association ou ses sociétaires. À l'instar des membres honoraires, le membre d'honneur n'est pas tenu de payer une cotisation.

Le maire de chaque commune désigne un représentant en accord avec le président et le Conseil d'Administration. Son rôle est de permettre et faciliter les relations entre la Société Historique et les services de la commune représentée en cas de nécessité.

Les cotisations des différentes catégories de membre sont déterminées en fonction d'un certain nombre d'unités de base. Le montant de cette unité de base est fixé par le Conseil d'Administration, intégré au Règlement Intérieur et entériné par la plus prochaine Assemblée Générale sans modification des statuts ou du Règlement Intérieur pour autant. Le Conseil d'Administration aura la possibilité de créer une cotisation spécifique pour le membre titulaire ayant la qualité de scolaire, de lycéen ou d'étudiant selon des conditions qu'il jugera nécessaires et déterminées par le Règlement Intérieur.

La cotisation de membre titulaire est de cinq (5) unités de base. Elle est de six (6) unités de base pour le couple lorsque les documents et bulletins sont servis en unique exemplaire et de huit (8) en double. Celle de membre bienfaiteur est au minimum de dix (10) unités de base. Les cotisations, calculées et déterminées en unités de base, afférentes aux autres catégories de membre sont fixées par le Conseil d'Administration. Les cotisations sont exigibles au premier janvier de l'exercice auquel elles se rapportent et sont réglées par tout moyen de paiement en vigueur. Leur règlement peut être anticipé et sans complément si l'unité de base est majorée par l'Assemblée Générale pour l'exercice concerné.

Article 8. - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd :

par la démission, par le décès, ou dans le cas d'une personne morale, par la dissolution de cette dernière,
par la radiation automatique pour non-paiement de la cotisation afférente à la catégorie dont dépend le membre car tout adhérent à l'Association doit se maintenir à jour de cotisation, le non-paiement de celle-ci entraînant démission présumée,
par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves entachant l'honneur ou la probité, également pour un comportement ou des actions pouvant nuire à la bonne marche et à la réputation de l'Association. Le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

La radiation est susceptible d'être prononcée également pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions par l'Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration. Aucun remboursement ne sera opéré lors d'une radiation ou d'une démission volontaire en cours d'année

Titre II - Administration et fonctionnement

Article 9. - Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est compris entre neuf (9) membres au moins, et vingt-quatre (24) membres au plus, ceci en fonction du nombre de membres ayant adhéré à l'Association et à jour de leur cotisation. Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret, ou sur acceptation de l'Assemblée Générale, à main levée pour trois (3) ans par cette même Assemblée Générale, et choisis parmi les membres titulaires ou fondateurs sans avoir la qualité de personne représentant une personne morale de droit public ou privé. Ils sont nommés administrateurs ou membres du Conseil d'Administration. Pour les couples, un seul membre sera élu.

La rédaction de la description des rôles de chacun au masculin recouvre les deux genres, masculin et féminin. En fonction des candidatures, la parité hommes et femmes sera privilégiée.

L'augmentation ou la diminution du nombre des administrateurs n'emporte pas modification des statuts tant que ce nombre reste dans les limites de l'alinéa précédent.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des administrateurs. Ces nominations seront obligatoires dans le cas où le nombre d'administrateurs minimum ne serait pas atteint. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres du Conseil d'Administration remplacés.

Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers chaque année, proportionnellement au nombre de ses administrateurs et selon la durée de leur mandat. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.

Le mandat de membre du Conseil d'Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'Association ou la révocation prononcée par l'Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance et à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents.

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles.

Les membres titulaires de l'Association élus dans le cadre des conseils municipaux, généraux, régionaux ou des instances nationales ou officielles comme le Sénat, l'Assemblée Nationale, ne pourront pas faire partie du Conseil d'Administration.

Article 10. Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence au minimum de cinq (5) membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les modalités de convocation sont précisées dans le Règlement Intérieur. D'autre part, la représentation par quelque moyen que ce soit n'est pas admise. Le Règlement Intérieur précisera les conditions des réunions par « audioconférence », « téléconférence » ou tout autre moyen analogue que la technique pourrait mettre à disposition.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs ni ratures. Les membres du Conseil d'Administration sont tenus à la discrétion quant au déroulement des débats, seuls les éléments rapportés au procès-verbal seront évoqués.

Par ailleurs, Le Conseil d'Administration peut, lors de ses réunions, inviter des membres titulaires chargés de travaux, de recherches ou de représentation de l'Association par les administrateurs ou effectuant des recherches et travaux correspondants à l'objet de l'Association, ou des personnes, qui par leurs connaissances ou leurs conseils sont à même d'aider le Conseil d'Administration à prendre ses décisions.

Article 11 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

Il autorise le président à ester en justice.

Il prend, notamment, toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'Association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'Association, à la gestion du personnel le cas échéant.

Le Conseil d'Administration définit les principales orientations de l'Association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'Association.

Article 12. - Bureau du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou sur accord de la totalité de ses membres, à main levée, un bureau qui comprend :

un président,
un ou plusieurs vice-présidents,
un directeur technique ayant rang de vice-président,
un secrétaire administratif, un ou deux secrétaires adjoints,
un trésorier et un ou deux trésoriers adjoints,
un bibliothécaire-documentaliste,
un webmaster.

Les administrateurs nommés et composant ce bureau peuvent être reconduits dans leur fonction lors de leur réélection d'administrateur. La durée du mandat correspondant et dépendant de celle d'administrateur du Conseil d'Administration.

Article 13. Attributions du Bureau et de ses membres

Le Bureau assure la gestion courante de l'Association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sur convocation du président.

Le président, un vice-président et le secrétaire du Conseil d'Administration sont également président, vice-président et secrétaire de l'Assemblée Générale.

Le président représente seul l'Association dans tous les cas de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d'empêchement, le président peut partiellement déléguer ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d'Administration. Il en est rendu compte au Bureau.

Le ou les vice-présidents assistent le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement. Les conditions peuvent être précisées par le Règlement Intérieur.

Le directeur technique a la responsabilité des matériels et de leur entretien ainsi que de la logistique des expositions et des évènements, également il a en charge la sécurité. Il peut se faire aider par un ou plusieurs adhérents dans sa fonction ainsi que par des personnes extérieures de son choix et sous sa responsabilité.

Le secrétaire administratif est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il tient à jour les registres prévus par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application. Il a également en charge, et en corrélation avec le trésorier, la tenue du fichier des adhérents. La composition de ce fichier sera tenue en fonction de la Loi et des réglementations applicables, sa forme est déterminée par le Règlement intérieur lors de sa rédaction.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'Association. Il est chargé de l'appel des cotisations avec le secrétaire selon le fichier des adhérents. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'Association et le présente à l'Assemblée Générale annuelle.

Le bibliothécaire-documentaliste a la charge de la gestion de la bibliothèque, des différents documents et des archives ainsi que des collections. En fonction de la charge, il pourra s'adjoindre un ou deux adjoints parmi les administrateurs ou les membres titulaires.

Le webmaster gère et procède à la mise à jour du ou des sites de l'Association selon les indications fournies par le Bureau, ses avis seront prépondérants quant aux possibilités du ou des sites et de l'hébergeur.

Par ailleurs, un ou deux contrôleurs de gestion sont présentés par le Bureau et agréés par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale pourra, éventuellement refuser leur concours en motivant le refus.

Article 14. - Rémunération des membres

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles, sous réserve de l'autorisation préalable du président et de présentation de justificatifs qui feront l'objet de vérifications.

Article 15. - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l'Association comprend :

les membres titulaires à jour de leur cotisation, soit en tant que personne physique à titre particulier ou personne physique représentant une personne morale,
les membres bienfaiteurs,
les membres fondateurs,
les membres honoraires et d'honneur.

Ont le droit de vote à l'Assemblée Générale les membres titulaires à jour de leur cotisation, les membres bienfaiteurs, les membres fondateurs, les membres d'honneur. Les couples auront un droit de vote double. Les membres honoraires statutaires ainsi que les représentants des trois communes ont voix consultative. Le ou les contrôleurs de gestion seront également convoqués avec voix consultative.

Elle se réunit au moins une fois par an, sauf cas de force majeure, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres titulaires à jour de leur cotisation. Elle se réunit au siège social de l'Association ou tout autre endroit fixé par la convocation. Les modalités sont précisées par le Règlement Intérieur.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil d'Administration. Dans ce cas, le président de l'Association préside l'Assemblée Générale, si ce dernier est empêché, le ou l'un des vice-présidents le remplace. En dernier ressort un président de séance, un secrétaire de séance et un ou deux scrutateurs sont choisis par l'Assemblée Générale.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Le rapport financier est présenté par le trésorier, si ce dernier est empêché, le trésorier adjoint le remplace.

L'assemblée ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés, excepté les membres d'honneur. Si le quorum n'est pas atteint, une prochaine assemblée sera prévue dans le délai d'un mois et au minimum quinze jours après avec le même ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Elle délibère et approuve les rapports ainsi que les comptes de l'exercice clos et en donne quitus au trésorier, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le vote par correspondance n'est possible que pour les questions relevant de l'élection des membres du Conseil d'Administration et notamment tous les membres cotisants. Les personnes morales ayant la capacité civile ne peuvent être représentées à l'Assemblée Générale que par un de leurs membres régulièrement habilité à cet effet.

Toutes discussions politiques, religieuses, syndicales ou étrangères au but de l'Association sont interdites.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou en cas d'empêchement par les personnes ayant été désignées pour tenir ces postes. Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation sous la forme d'extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 16. - Représentation de l'Association

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'Association doivent jouir de leurs droits civils. Les administrateurs également et ne doivent pas être empêchés de diriger une personne morale.

Article 17. - Organisation et fonctionnement de l'Association

Les règles de fonctionnement et d'organisation internes concernant les assemblées et les réunions, le siège social, le centre de documentation ainsi que les locaux d'archives, réserves de matériel d'exposition et vitrines sont consignées dans le Règlement Intérieur. Elles dépendent des horaires d'ouverture des locaux dans lesquels l'Association est hébergée et de leur propre organisation.

Article 18. - Patrimoine et responsabilité

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle sans qu'aucun des sociétaires ou administrateurs ne puisse en être responsable sur ses biens personnels. Les héritiers d'un membre décédé, les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'Association. Ils ne pourront formuler aucune réclamation sur les sommes qu'ils auraient versées à titre de droit d'entrée ou pour le rachat des cotisations, ces sommes restant définitivement acquises à l'association.

Titre III - Ressources annuelles

Article 19. Recettes annuelles

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

des cotisations et souscriptions de ses membres, les cotisations réglées au premier janvier selon l'article 7.
des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice, ainsi que des sommes versées au titre du mécénat par les particuliers et les entreprises,
des ressources créées à titre exceptionnel comprenant quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles au profit de l'Association, et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
du produit de la rétribution perçue pour service rendu,
du produit de la vente de livres, livrets, bulletins et autres publications ou produits édités par l'Association ou fabriqués pour l'Association.

Les cotisations versées annuellement ne représentent pas la contrepartie de services rendus aux diverses catégories de membres mais une participation de ces derniers au budget de fonctionnement de l'Association. Par ailleurs, le Conseil d'Administration pourra créer un droit d'entrée ou d'adhésion, son montant proposé par le Conseil d'Administration sera approuvé par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 20. - Comptabilité

Le président ordonnance les dépenses. Une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. Les modalités de la tenue de la comptabilité sont précisées dans le Règlement Intérieur.

L'exercice comptable et social est normalement de douze mois. Éventuellement, le Conseil d'Administration pourra décider de le prolonger ou de le diminuer en durée en fonction d'événements non prévisibles ou de besoin. Cet exercice est aligné sur l'année civile, c'est-à-dire du premier janvier au 31 décembre.

Titre IV - Modification des statuts et dissolution

Article 21. - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée, au moins vingt (20) jours à l'avance.

L'Assemblée Générale doit se composer de la moitié, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 22. Dissolution de l'Association

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle ; et cette fois, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans l'éventualité d'une carence de membres de l'association, une assemblée générale sera du ressort d'un curateur nommé par le tribunal sur requête du ministère public. Il sera fait appel auprès des anciens membres et en particulier des anciens administrateurs.

Article 23. - Désignation du ou des liquidateurs

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne deux ou plusieurs commissaires-liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association. Ils dresseront un inventaire exhaustif des biens appartenant à l'Association.

Afin de conserver l'unité de l'ensemble des collections, en particulier les livres, plans, cartes, dessins, oeuvres d'art, cartes postales, dossiers de recherches, expositions sur panneaux, celui-ci sera conservé dans les locaux de la Villa Marie située à Gournay-sur-Marne et deviendra la propriété de cette commune sous la dénomination de « Centre de documentation Jacques Guillard ». À charge de la commune de Gournay-sur-Marne de mettre cet ensemble à la disposition du Public dans les mêmes conditions, au minimum, que l'Association le pratique. Ceci afin que l'ensemble des collections reste tant à la disposition qu'à proximité des habitants des trois communes, à savoir : Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne, Champs-sur-Marne.

L'attribution des matériels nécessaires à cette mise à disposition (armoires, vitrines, bibliothèques, chevalets,...) va de pair avec cette conservation dans les locaux du bénéficiaire. Par ailleurs, le Centre de documentation Jacques Guillard pourra être enrichi par dons ou achats à son profit.

Ces dispositions ne s'appliqueront que dans le cas où l'Association serait toujours hébergée dans la Villa Marie à Gournay-sur-Marne ou dans des locaux équivalents de cette commune à l'époque de sa dissolution. Dans le cas contraire, l'Assemblée Générale, lors du choix des commissaires-liquidateurs désignera entre les communes de Noisy-le-Grand ou de Champs-sur- Marne et le ou les établissements devant prendre en charge ces collections, sans dispersion de celles-ci pour autant afin que l'ensemble des collections et de la bibliothèque restent à la disposition et à proximité des habitants des trois communes de Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne et Champs-sur-Marne.

Dans l'éventualité où l'une des trois communes ne pourrait répondre aux critères de non-dispersion et mise à disposition selon le second alinéa du présent article, la propriété du Centre de documentation Jacques Guillard serait dévolue au profit des Archives du département de Seine-Saint-Denis, à charge de prendre en compte les critères sus-énoncés.

Titre V - Surveillance et réglement interieur

Article 24. Surveillance de l'Association

Le membre du Bureau chargé de la représentation de l'Association en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

Les registres de l'Association et les pièces de comptabilité afférentes à chaque exercice sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Article 25. - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur complétant les présents statuts pourra être préparé par le Conseil d'Administration, et adopté par ce dernier à la majorité des deux tiers des administrateurs. À sa mise en place, il sera adressé à tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.

Fait et passé à Champs-sur-Marne, le 4 mars 2017

Le Président

Le Secrétaire